Conditions Générales de Vente (CGV)
La Formation Cyber, par Naïm Aouaichia
1. Dispositions Générales
1.1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente et de réalisation de la formation en cybersécurité proposée par notre organisme de formation. En vous inscrivant à notre formation, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1.2. Acceptation des CGV
En vous inscrivant à la formation, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le participant sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à notre organisme de formation.
1.3. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle inscription effectuée après leur publication sur notre site internet.
2. Inscription et Accès à la Formation
2.1. Conditions d'Inscription
Pour suivre la formation en cybersécurité, les participants doivent :
- Être titulaire d'un Bac+5 en ingénierie informatique, ou
- Avoir au moins trois (3) ans d'expérience en tant que développeur à plein temps si autodidacte.
De plus, les participants doivent être déjà à l'aise avec la programmation et les commandes Linux. Si ce n'est pas le cas, nous proposons un plan de mise à niveau à réaliser en trois (3) mois, qui pourra précéder la formation en cyber initialement proposée.
2.2. Processus d'Inscription
Les inscriptions se font en ligne via notre site internet. Le participant doit remplir le formulaire d'inscription et accepter les présentes CGV. L'inscription est confirmée après réception du paiement intégral de la formation.
2.3. Accès à la Formation
Après inscription et paiement, le participant recevra les informations nécessaires pour accéder aux modules de la formation. L'accès est personnel, non transférable et limité à la durée de la formation.
3. Déroulement de la Formation
3.1. Modalités de Réalisation
La formation en cybersécurité se compose de modules vidéo et de devoirs connexes. Le participant dispose d'un délai maximum de trois (3) mois pour compléter l'intégralité des modules et devoirs. Passé ce délai, l'accès aux ressources de la formation sera désactivé.
3.2. Plan de Formation
Le plan de formation est fourni lors de l'inscription. Il décrit les compétences à acquérir et les objectifs d'apprentissage. Le plan de mise à niveau, pour ceux qui en ont besoin, décrit les points à connaître mais ne comprend pas de vidéos, contrairement à la formation en cybersécurité.
3.3. Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux formations à distance. En acceptant les présentes CGV, vous renoncez explicitement à votre droit de rétractation.
4. Engagements et Responsabilités
4.1. Engagements du Participant
Le participant s'engage à :
- Respecter les conditions d'inscription et les prérequis de la formation.
- Réaliser l'intégralité des modules et devoirs dans le délai imparti de trois (3) mois.
- Ne pas divulguer ou utiliser les informations et documents de la formation à des fins personnelles ou professionnelles non autorisées.
4.2. Responsabilité de l'Organisme de Formation
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de non-réalisation de la formation dans le délai imparti. Il est de la responsabilité du participant de gérer son temps pour compléter la formation dans les délais impartis.
5. Tarifs et Modalités de Paiement
5.1. Tarifs
Les tarifs de la formation sont indiqués sur notre site internet en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront applicables aux inscriptions effectuées après leur publication.
5.2. Modalités de Paiement
Le paiement de la formation se fait en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site. L'inscription est confirmée uniquement après réception du paiement intégral.
5.3. Facturation
Une facture sera émise et envoyée au participant après réception du paiement. Le participant accepte de recevoir la facture sous format électronique.
6. Propriété Intellectuelle
6.1. Contenus de la Formation
Les contenus de la formation, y compris les vidéos, supports de cours, et devoirs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus est interdite.
6.2. Licence d'Utilisation
Le participant bénéficie d'une licence non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser les contenus de la formation pendant la durée de celle-ci. Cette licence est limitée à un usage personnel et privé uniquement.
7. Confidentialité et Protection des Données
7.1. Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de l'inscription sont nécessaires pour la gestion de la formation. Elles sont confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de la formation.
7.2. Droits d'Accès, de Rectification et d'Opposition
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par écrit.
7.3. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
8. Force Majeure
8.1. Condition force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une obligation des présentes CGV si ce retard ou cette inexécution est dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
En cas d'indisposition justifiée (médicale, décès d'un proche), la durée de mise à disposition du matériel pédagogique pourra être prolongée pour permettre à la personne formée de réaliser l'intégralité des modules et des devoirs de la formation en cybersécurité.
9. Dispositions Finales
9.1. Nullité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées non valides ou nulles en application d'une loi ou d'une décision judiciaire, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur effet.
9.2. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lille, France.
9.3. Intégralité du Contrat
Les présentes CGV constituent l'intégralité du contrat entre les parties. Aucune autre condition ou déclaration, qu'elle soit écrite ou orale, ne pourra modifier les termes des présentes CGV, sauf accord écrit et signé par les deux parties.
10. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Nom et prénom : Aouaichia Naïm
Email : naim.aouaichia@gmail.com
Téléphone : +33 625582270